Message adressé par Georges DEBUNNE, Jef SLEECKX et Ludo VAN OUTRIVE aux 20 000 (et plus) citoyennes et citoyens européens de Belgique qui ont apporté leurs signatures à la requête qu'ils ont déposée au Parlement Flamand.
Dernières nouvelles :
Le Parlement Flamand, tout comme le Parlement Wallon et Bruxellois, les Parlements des Communautés française et germanophone, la Chambre et le Sénat refuse d’organiser une consultation populaire sur le projet de la Constitution Européenne.
Nous n’avons pas notre mot à dire sur le déficit démocratique et social de l’Union Européenne
Madame, Monsieur, Chère amie, cher ami, Chères et chers camarades,
Vous avez répondu massivement et rapidement à notre appel à signatures du 15 juin. Ce qui nous a permis de déposer dans les temps, avant l’ouverture de la session parlementaire, le 29 septembre 2005, les 15 000 signatures nécessaires pour que notre requête soit prise en considération par la Commission des Affaires internationales et européennes du Parlement flamand.
Après le vote à la va-vite des six autres Assemblées – où les médias nous ont montré des parlementaires ignorants du contenu du texte – nous voulions exprimer avec force notre volonté d’avoir notre mot à dire sur ce projet de Constitution européenne.
Voici comment notre requête a été traitée par le Parlement Flamand :
Le 27 octobre, selon la procédure prévue pour les requêtes signées par au moins 15 000 habitants de Belgique, la Commission des Affaires internationales et européennes du Parlement flamand nous a autorisé à présenter verbalement nos motifs revendicatifs.
Après avoir argumenté sur les dangers que présente ce texte constitutionnel sur le fonctionnement de la démocratie, nos droits sociaux, notre droit du travail et notre système de protection sociale, nous avons demandé qu’une Consultation Populaire soit organisée. Nous avons aussi appelé la Commission parlementaire à inviter à une prochaine séance les porte-parole des trois grands mouvements qui ont pris position contre la ratification par la Belgique : le mouvement de la Paix, ATTAC ainsi que les Centrales Syndicales qui ont adopté une résolution pour le NON.
Les différentes composantes politiques ont décidé ensuite, et à huis clos de programmer deux séances d’audition les 10 et 17 novembre après que chaque parti ait nommé le ou les orateurs de son choix.
Le SP.a a ignoré nos exigences. Seul Groen ! a donné suite à notre demande ; la commission n’a finalement retenu que Eric Goeman, porte-parole de Attac-Vlaanderen et Ludo De Brabander, porte-parole de Vrede (mouvement de la paix).
Aucun syndicaliste n’a été invité à s’exprimer.
La demande d’une consultation populaire sur le TCE a été mise au vote le 23 novembre, en session plénière du Parlement.
Le résultat est édifiant : rejeté majorité contre opposition
La requête , notre requête pour un débat démocratique a de toutes évidences fait reculer de quelques semaines la décision finale.
Mais le décret de ratification préparé par le Ministre Bourgeois est déjà entre les mains de tous les parlementaires. Le démarrage du processus de ratification est à l’ordre du jour de la séance de la commission des affaires internationales du 13 décembre. Si le débat est réduit à sa plus simple expression comme dans les autres assemblées, le vote pourra avoir lieu très rapidement.
C’est aussi dans la semaine de ce même 13 décembre qu’un Conseil Européen des 25 Chefs d’Etat et de Gouvernement se tiendra à Bruxelles.
Il faut montrer qu’en Belgique aussi, tout comme en France et aux Pays-Bas, les citoyen(ne)s qui ont pris connaissance de ce texte constitutionnel n’acceptent pas de soumettre les acquis sociaux aux règles de la Concurrence !
Il faut aussi dénoncer le fait que Verhofstadt ne s’est pas gêné pour déposer son « Programme Lisbonne » à la Commission Européenne le jour même où plus de 100 000 travailleurs manifestaient dans la rue contre le Pacte entre les générations – inclus dans le « Programme Lisbonne ».
CETTE MÉTHODE NON DÉMOCRATIQUE EST INACCEPTABLE.
Ce projet de Constitution Européenne est trop dangereux pour les droits sociaux, pour le droit du travail, pour les services publics.
Si nous sommes nombreux à le dire encore et encore, le Parlement flamand doit nous entendre et prendre le temps de la réflexion ; ne pas ratifier dans la précipitation.
C’est pourquoi, nous vous appelons à nous accompagner dans les actions symboliques prévues pour la journée citoyenne de réprobation :
13 décembre, 14H : soyons nombreux à la séance publique de ratification de la Constitution Européenne.
13 décembre 17H : rendons-nous devant le Conseil Européen, rond point Schumann à l’entrée de la rue de la Loi (descendre Métro Merode et traverser le parc du Cinquantenaire) pour signifier notre désaccord avec la ratification de la Constitution Européenne par la Belgique.
Georges DEBUNNE, Jef SLEECKX, Ludo VAN OUTRIVE