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Juger la
guerre d'Irak |
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Juger la
guerre d'Irak |
Il est surprenant que le gouvernement français n'ait pas encore mis en route une procédure destinée à produire une réponse définitive à la question de savoir si l'attaque contre l'Irak est légale ou illégale en droit international public.
La procédure est simple.
La France demande la convocation d'une réunion de l'Assemblée générale des Nations unies (et en cas de besoin d'une réunion extraordinaire). Devant cette Assemblée, la France propose un projet de résolution qui demande à la Cour internationale de justice de dire si "l'intervention armée en Irak est en accord avec le droit international public".
La question devrait être simple et claire et sans arrière-pensée.
Si la résolution est adoptée par la majorité simple de ses membres, la Cour, qui est l'organe judiciaire des Nations unies, donnera un "avis consultatif".
En réalité, un tel avis aura plus de poids qu'une procédure introduite par un Etat contre un autre Etat. Ainsi dans le cas concernant les activités militaires et paramilitaires contre le Nicaragua (1986). Dans cette affaire, les Etats-Unis plaidaient que la Cour n'avait pas compétence. Ils ont perdu. Après quoi les Etats-Unis refusèrent de plaider sur le fond. Le jugement qui en résulta souffrit de cette imperfection.
Mais devant la procédure décrite plus haut, aucun Etat n'a le droit d'empêcher que la Cour soit saisie et donne son avis. Sa compétence est inhérente à sa fonction d'organe judiciaire des Nations unies.
Tout Etat ayant un intérêt peut plaider par écrit et oralement devant cette Cour, qui est la plus haute instance judiciaire du monde, d'où l'autorité de ses avis.
Il n'est pas sans intérêt de noter que son président est français. Le juge Gilbert Guillaume fut, avant son élection, chef des services juridiques au Quai d'Orsay. Sans doute, s'il était encore à ce poste, aurait-il déjà conseillé à son gouvernement de mettre cette procédure en œuvre.
C'est le secrétaire général des Nations unies qui devrait être contacté avec la demande de réunir l'Assemblée générale. Cela entre dans le champ de ses compétences. En revanche, sa récente déclaration d'après laquelle ladite intervention en Irak serait "illégitime" constitue un cas sérieux d'excès de pouvoir. La Charte ne donne pas au secrétaire général la compétence ni le pouvoir de décider ou de juger si l'action prise par certains Etats membres est illégale.